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CGV EFFICACE PRO

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS

Pour acheter sur EFFICACEPRO.ML, l’utilisateur doit suivre les étapes du processus sur le site en renseignant les champs permettant de l’identifier, choisir des articles et payer les frais. L’utilisateur s’engage au respect de l’ensemble des termes et conditions de vente.

EFFICACE PRO dispose d’un droit de modification unilatérale des présentes Conditions Générales à tout moment. Il revient à l’utilisateur de prendre toujours connaissance des conditions en vigueur.

ARTICLE 2 : OBJET

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de vente sur la plateforme. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des Conditions Générales d’utilisation et de vente des Services du Site qui fait foi est celle qui se trouve en ligne. A toutes fins utiles, il est précisé que l’utilisation des Services est subordonnée au respect des Conditions Générales, lesquelles en constituent une condition essentielle.

ARTICLE 3 : ACCESSIBILITÉ

DABANAANI pourra à tout moment rendre le site inaccessible pour des raisons  de mises à jour ou de modifications de contenu.

Pour des besoins d’informations ou de signalement de contenu sur le site, l’utilisateur peut nous écrire à info@efficacepro.ml.

ARTICLE 4 : PRIX

Les prix des Services sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande par l’Utilisateur.

Les prix sont indiqués CFA (XOF).

Le paiement du prix convenu doit être réalisé après passage de la commande.

EFFICACE PRO se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment en les publiant en ligne.

ARTICLE 5 : PAIEMENT

Le client effectue le paiement par voie de banque de son choix parmi une liste disponible.

Dès réception de la validation de l’achat et du paiement par le client, ce dernier recevra également une facture en plus de son bordereau de versement.

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

BMI est seule propriétaire du site EFFICACEPRO.ML. Les éléments qui le constituent sont protégés par les lois et règlements maliens et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle. Aucun des éléments du site ne peut être exploité sans l’autorisation préalable exprès et écrite du BMI. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation non autorisée.

ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES

D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site sur Internet sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant.

Les données personnelles de l’utilisateur désirant acheter sont collectées sur le site. Ces données personnelles pourront être utilisées par EFFICACE PRO pour proposer des offres et autres.  Sauf opposition de la part de l’utilisateur, l’Utilisateur pourra recevoir des offres par téléphone de la part de EFFICACE PRO. Il pourra également recevoir, sauf opposition de sa part, des courriers électroniques pour des services annexes à ceux proposés ou promus par EFFICACE PRO.

Ces données sont conservées jusqu’à leur suppression à la demande de l’Utilisateur ou par EFFICACE PRO. Ces données sont ensuite effacées et conservées à titre d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat qui peuvent être archivées conformément aux dispositions du code de commerce relatives à la durée de conservation des livres et documents créés à l’occasion d’activités commerciales et du code de la consommation relatives à la conservation des contrats conclus par voie électronique, en l’occurrence dix ans.

En acceptant les présentes Conditions Générales, l’Utilisateur accepte expressément les termes de la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 8 : DROIT DE RETRACTATION

Une fois une commande validée, elle ne pourra plus être annulée.

 

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